Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 21 août 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Bienvenue sur www.cinesite.com (le « Site Web »). Les Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au Site Web et l’utilisation que vous en faites, ainsi que des services généraux fournis par son intermédiaire, qui sont gérés par Cinesite VFX Ltd (« Cinesite », « nous », « notre », « nos »). En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et consentez à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’aurez pas l’autorisation d’accéder au Site Web ni de l’utiliser.
Ces Conditions doivent être lues en parallèle avec notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de témoins, qui expliquent comment nous traitons vos données personnelles.

2. Définitions

  • « Site Web » et « Services » désignent www.cinesite.com et tout produit, outil ou service connexe qui est offert par son entremise.
  • « Vous », « votre » ou « vos » désignent la personne qui accède au Site Web ou l’utilise. « Nous », « notre » ou « nos » désignent Cinesite.
  • « Contenu » désigne tout texte, toute image, toute vidéo, tout élément audio, toute bande démo, tout code ou tout autre matériel figurant sur le Site Web.
  • « Matériel » désigne tout envoi qu’un utilisateur a fait parvenir à Cinesite, y compris un scénario, un portfolio, un C.V., une œuvre ou tout autre travail créatif ou professionnel.

3. Public visé

Le Site Web s’adresse à un public général, composé d’entreprises et de professionnels; il n’est donc pas destiné aux enfants. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’en présence d’un parent ou d’un tuteur.

4. Utilisation autorisée

  • En utilisant le Site Web :
    Vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou qui contreviennent aux présentes Conditions.
  • Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site Web, à nos systèmes ou à tout réseau interconnecté.
  • Il vous incombe de configurer votre équipement informatique, vos logiciels et votre plateforme afin de pouvoir accéder à notre site. Vous devriez utiliser votre propre logiciel antivirus.
  • Vous ne devez pas l’utiliser de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ni interagir de façon préjudiciable avec notre site ou toute partie de celui-ci. Vous ne devez jamais tenter d’accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à aucun serveur, aucune base de données ou aucun ordinateur connecté à notre site, ni à tout autre équipement ou réseau relié à notre site. Vous ne devez en aucun cas endommager ou perturber les logiciels utilisés pour la mise à disposition de notre site, ni aucun équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers, sur lequel repose ce site de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas lancer d’attaque par déni de service ou d’attaque par déni de service distribué contre notre site. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous collaborerons avec ces dernières en leur divulguant votre identité. En cas de violation de cette disposition, votre droit d’utiliser notre site prendra fin immédiatement. Vous ne devez jamais mener, faciliter, autoriser ou permettre toute extraction de textes ou de données ou tout moissonnage du Web concernant notre site ou tout service fourni au moyen de celui-ci ou en lien avec celui-ci [à quelque fin que ce soit, y compris le développement, l’entraînement, l’affinage ou la validation de systèmes ou de modèles d’intelligence artificielle (IA)]. Cela comprend l’utilisation (ou le fait de permettre, d’autoriser ou de tenter d’utiliser) de :
    • tout genre de « robot » (robot logiciel, d’indexation, de collecte, d’exploration, etc.), tout « logiciel de moissonnage » ou tout autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, méthode ou processus automatisés permettant d’obtenir, de copier, de surveiller, de republier ou d’accéder à toute partie de notre site ou toute donnée, tout contenu, toute information ou tout service accessible par son entremise;
    • toute technique d’analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer de l’information ou de développer, d’entraîner, d’affiner ou de valider des systèmes ou des modèles d’IA, notamment des schémas, des tendances et des corrélations.
  • Vous ne devez pas faire de fausse déclaration sur votre identité ou faire croire à tort que vous avez une affiliation avec Cinesite, notamment en utilisant des comptes ou des profils d’apparence officielle.
  • Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation et sans en tirer profit. Vous ne devez pas créer de lien d’une manière qui peut suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’appui de notre part alors qu’il n’en existe aucune. Vous ne devez en aucun cas créer un lien vers notre site à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas. Notre site ne doit être encadré par aucun autre site, et il est interdit de créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu du Site Web – y compris le nom, les logos, les démos, les effets visuels et le travail d’animation de Cinesite – appartient à Cinesite ou lui est concédé sous licence et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Aucune autorisation n’est accordée pour reproduire, distribuer ou modifier tout Contenu, ou pour créer des travaux dérivés à partir de tout Contenu, sans notre accord écrit préalable.

6. Confidentialité du matériel des clients et de production

Cinesite travaille sur des productions cinématographiques, télévisuelles, de diffusion en continu et de jeux vidéo non encore lancées ou soumises à un embargo, pour le compte de ses clients. Aucun élément se trouvant sur le Site Web ne constitue une divulgation autorisée de matériel de clients confidentiel, non publié ou soumis à un embargo; tout matériel de ce type qui apparaîtrait par inadvertance ne doit jamais être copié, communiqué ou redistribué. Si vous estimez que du matériel confidentiel ou soumis à un embargo a été divulgué de manière inappropriée par l’intermédiaire du Site Web, veuillez communiquer avec nous immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessous.

7. Envoi de scénarios, de portfolios et de Matériel non sollicité

Nous n’acceptons, ne lisons, n’examinons ni n’évaluons aucun Matériel non sollicité – qu’il s’agisse d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, d’idées, de concepts, de récits, de personnages, de scénarios pour le cinéma ou la télévision, de synopsis, de projets, d’illustrations, de dessins, de conceptions graphiques, de compositions musicales, de programmes informatiques ou d’enregistrements vidéo ou audio. Tout Matériel non sollicité reçu par Cinesite est considéré comme étant non confidentiel, et Cinesite n’assume aucune responsabilité, aucune obligation, ni aucun engagement de quelque nature que ce soit à son égard. Nous vous prions de ne pas nous envoyer de Matériel non sollicité. Cette mesure vise à éviter tout malentendu ou tout différend éventuel advenant le cas où les projets actuels ou futurs de Cinesite présenteraient des ressemblances avec le Matériel qui nous a été soumis.

8. Carrières et offres d’emploi

Lorsque vous soumettez un C.V., une démo, un portfolio ou une candidature par notre Site Web, vous le faites de plein gré. Ces envois seront traités conformément à notre avis de confidentialité en matière de recrutement; le fait de soumettre une candidature spontanée n’engage en rien Cinesite à l’examiner, à y répondre ou à la conserver au-delà de ce qui est nécessaire aux fins de recrutement.

9. Téléchargements et fichiers multimédias

Vous assumez tous les risques liés au téléchargement de tout document, fichier ou contenu multimédia à partir de ce Site Web. Bien que toutes les précautions raisonnables soient prises pour garantir l’authenticité des fichiers téléchargeables, nous vous recommandons tout de même de vérifier leur authenticité au moyen de votre propre logiciel antivirus ou d’une application similaire. Nous déclinons toute responsabilité quant aux téléchargements provenant de tiers ou proposés sur des sites Web externes, et nous vous conseillons de vérifier vous-même leur authenticité.

10. Liens externes et contenu de tiers

Nous nous efforçons de n’inclure que des liens externes de qualité, sécuritaires et pertinents, mais nous ne pouvons garantir ni vérifier le contenu des sites Web vers lesquels mènent ces liens. Vous devriez faire preuve de prudence avant de cliquer sur des liens abrégés ou inconnus, et sachez que vous accédez aux liens externes à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou conséquences découlant de votre utilisation des liens externes mentionnés dans le Site Web.

11. Médias sociaux

Nous gérons des profils officiels sur certaines plateformes de médias sociaux. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe ni vos renseignements personnels par l’intermédiaire des médias sociaux; vous devriez donc vérifier l’authenticité de tout profil prétendant représenter Cinesite avant d’interagir avec celui-ci. Lorsque le Site Web comporte des boutons de partage sur les médias sociaux, l’utilisation de ces boutons est à votre entière discrétion et peut faire que le contenu soit publié sur votre propre fil d’actualité; cela se produit conformément aux conditions générales de la plateforme de médias sociaux concernée, et non en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

12. Avis de non-responsabilité

Le Site Web et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne leur exactitude, leur exhaustivité, leur mise à disposition ou leur pertinence pour un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le Site Web fonctionnera sans interruption, qu’il sera sécuritaire ou exempt d’erreurs. Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

13. Limites de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Cinesite ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle découlant de votre accès au Site Web, de son utilisation ou de votre incapacité à y accéder ou à l’utiliser. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée, notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, ou en cas de fraude.

14. Indemnité

Vous acceptez de dégager Cinesite de toute responsabilité relativement à toute réclamation, perte, dette et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre mauvais usage du Site Web, et de l’indemniser, le cas échéant.

15. Suspension et résiliation de l’accès

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site Web, sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions ou fait preuve d’un comportement susceptible de nuire à Cinesite, à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

16. Modifications apportées aux présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La « date d’entrée en vigueur » indiquée en haut de cette page sera mise à jour dès que nous procéderons à ces modifications. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après l’entrée en vigueur d’une mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci, ou de votre utilisation du Site Web, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

18. Généralités

  • Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
  • Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique en matière de témoins, constituent l’entente complète entre vous et Cinesite concernant l’utilisation du Site Web.
  • Notre décision de ne pas exécuter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
  • Vous ne pouvez céder ni transférer les droits qui vous sont conférés en vertu des présentes Conditions; nous pouvons toutefois le faire librement dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.

19. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous envoyer un courriel à info_protection@cinesite.com.

20. Renseignements sur l’entité juridique

Cinesite VFX Ltd. Siège social : 10 Little Portland Street, Londres, W1W 7JG. Numéro d’enregistrement de la société : 08492749. Numéro d’enregistrement ICO : ZA376739